Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Objet
Varence est un service en ligne destiné aux petites et moyennes entreprises belges facturant en B2B. Il permet de centraliser le suivi des factures clients, d'organiser les relances et de demander, sur certains dossiers, une intervention humaine Varence. Varence ne remplace pas un logiciel comptable et n'est ni un cabinet d'avocats, ni un huissier de justice.
2. Statut actuel du service
Le service est en développement, avec des environnements de démonstration utilisant des données fictives. Aucune action juridique réelle ne doit être engagée par l'intermédiaire du service avant la fin de la phase de validation juridique décrite au cahier des charges du produit.
3. Acceptation des conditions
[À valider juridiquement] Modalités d'acceptation de ces conditions par un utilisateur ou une entreprise cliente lors de la création d'un compte.
4. Accès et compte utilisateur
Chaque entreprise cliente accède à un espace qui lui est propre. L'accès aux données d'une entreprise cliente est réservé aux utilisateurs autorisés de cette entreprise. [À valider juridiquement] Conditions précises de création, de suspension et de suppression de compte.
5. Utilisation du service
[À valider juridiquement] Usages autorisés et interdits, limites de responsabilité de l'utilisateur quant à l'exactitude des données qu'il importe dans le service.
6. Intervention humaine Varence
Lorsqu'un dossier est confié à Varence, celui-ci fait l'objet d'une analyse et d'un suivi par une personne, jamais d'un envoi ou d'une décision automatisée. Une telle demande ne garantit ni le recouvrement de la créance, ni l'engagement d'une procédure judiciaire. [À valider juridiquement] Portée exacte et limites de cette intervention.
7. Disponibilité et responsabilité
[À valider juridiquement] Niveau de disponibilité du service, limites de responsabilité de Varence en cas d'indisponibilité, d'erreur ou de perte de données.
8. Résiliation
[À valider juridiquement] Conditions de résiliation par le client ou par Varence, et devenir des données à l'issue de la résiliation.
9. Droit applicable et juridiction
[À valider juridiquement] Ces conditions ont vocation à être soumises au droit belge ; la juridiction compétente reste à confirmer avec un juriste.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@varence.be.